Le CNAPS impose une mention obligatoire sur tous les documents émis par les sociétés de sécurité.

C'est pour cela que nous avons ajouté dans votre fiche société les champs:
Numéro d'agrément CNAPS
Mention obligatoire personnalisée

Ces champs seront affichés sur tous les documents générés par Nowgua si votre logo apparait.



Seul le champs Numéro d'agrément CNAPS est obligatoire.

Comment faire?

Uniquement pour les administrateurs de la société

Si vous avez un numéro d'agrément CNAPS, vous devez :

vous rendre sur la fiche de la société



cliquer sur Ma société a un Numéro d'agrément CNAPS



Saisir le Numéro d'agrément CNAPS (obligatoire) et Mettre une Mention obligatoire personnalisée (non obligatoire)



La Mention obligatoire par défaut est : Article L 612-14 - L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

Sauvegarder

Si vous n'avez pas de numéro d'agrément CNAPS, vous n'avez rien a faire.

Mis à jour le : 16/05/2023